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Procédures de délivrance du passeport biométrique.
Etape 1 : Constitution du dossier de demande de passeport biométrique : Le demandeur doit constituer un dossier de demande de passeport biométrique composé des pièces exigibles ce qui suit comme « pièces à fournir ».
Fichiers à télécharger avant de préparer votre dossier: (cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande, et cliquez ici pour télécharger le guide de remplir)
1. Cas des majeurs
• Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le demandeur.
• Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIE) en cours de validité ou une photocopie du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE.
Attention: Si le demandeur a appuyé sa demande par une photocopie à l’original du reçu de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE, il doit produire en outre :
- Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil.
- Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation.
• Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage.
• Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur.
• En cas de renouvellement : Une photocopie de l’ancien passeport.
• En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol délivrée par le commissariat local.
2. Cas des mineurs âgés de 12 à 18 ans
• Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le demandeur.
• Une extrait d'acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l'état civil.
• Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation.
• Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur ou le majeur sous tutelle quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère.
• Une photocopie du récépissé délivré par l’agent chargé de l’établissement de la CNIE auprès du service consulaire suite à l’accomplissement de la procédure de prise des empreintes digitale
• Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage.
• Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur.
• En cas de renouvellement : Une photocopie de l’ancien passeport.
• En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol délivrée par le commissariat local.
NB: les mineurs titulaires de la CNIE sont dispensés de l’extrait d’acte de naissance, du certificat de résidence et de la photocopie du récépissé délivré par le représentant chargé de la CNIE au prêt du service consulaire.
3. Cas des mineurs âgés de moins de 12ans
• Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le demandeur.
• Une extrait d'acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l'état civil de moins de trois mois.
• Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation.
• Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur ou le majeur sous tutelle quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère.
• Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage.
• Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur.
• En cas de renouvellement : Une photocopie de l’ancien passeport.
• En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol délivrée par le commissariat local.
